Dernière mise à jour : mai 2026 — Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et la plateforme LSVEVO est :
- Entité : LSVEVO, entrepreneur individuel
- Directrice : Amanda John
- Email : contact@lsvevo.com
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter LSVEVO à l'adresse ci-dessus.
Article 2 — Données collectées et finalités
LSVEVO collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme et à la réalisation des prestations, conformément au principe de minimisation (article 5 du RGPD).
| Catégorie de données | Données concernées | Finalité |
|---|---|---|
| Compte client | Prénom, nom, adresse email, mot de passe chiffré | Création et gestion du compte, authentification à l'espace client |
| Demande de projet | Nom, email, type de projet, budget, délai, description, fichiers joints | Établissement du devis, analyse du besoin, suivi de la relation commerciale |
| Suivi de projet | Échanges de messages, validations, fichiers transmis, historique des étapes | Réalisation et livraison des prestations, archivage contractuel |
| Données de paiement | Email, montant, référence de transaction Stripe (aucune donnée bancaire) | Facturation, suivi des paiements, prévention de la fraude |
| Formulaire de contact | Nom, email, message | Réponse aux demandes d'information |
| Données techniques | Adresse IP, navigateur, logs de connexion | Sécurité, prévention des abus, obligations légales |
Article 3 — Base légale des traitements
| Traitement | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Gestion du compte client et espace projet | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Traitement des demandes et devis | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Traitement des paiements et facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Conservation des pièces comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Logs techniques et sécurité | Obligation légale + intérêt légitime (art. 6.1.c et 6.1.f) |
| Réponses aux demandes de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Article 4 — Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée de l'inscription + 3 ans après clôture du compte |
| Données de projet et échanges | 5 ans à compter de la livraison finale (prescription civile) |
| Devis, factures, données comptables | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Données de paiement (référence Stripe) | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Logs techniques (IP, connexions) | 1 an (conformément à la loi française) |
| Demandes de contact sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale contraire ou procédure judiciaire en cours.
Article 5 — Destinataires et transferts
Les données personnelles collectées sont traitées par LSVEVO et ses sous-traitants techniques :
- Supabase, Inc. — hébergement de la base de données et authentification (données hébergées en Europe, conforme RGPD)
- Netlify, Inc. — hébergement du site et de la plateforme
- Stripe, Inc. — traitement sécurisé des paiements (certifié PCI-DSS)
LSVEVO ne vend, ne loue et ne cède pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Les données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives compétentes sur réquisition dûment notifiée, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 6 — Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie des données vous concernant ;
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation (art. 18) : limiter le traitement de vos données dans certains cas ;
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré ;
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@lsvevo.com. LSVEVO s'engage à répondre dans un délai d'un mois. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 7 — Cookies et traceurs
Le site lsvevo.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme :
- Cookie de session : maintien de la connexion à l'espace client (Supabase Auth) ;
- Stockage local (localStorage) : mémorisation des préférences de navigation côté client.
Aucun cookie publicitaire, de suivi comportemental ou de mesure d'audience tiers n'est utilisé sur lsvevo.com.
Article 8 — Sécurité des données
LSVEVO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Connexions chiffrées (HTTPS/TLS) ;
- Mots de passe hashés (gestion Supabase Auth) ;
- Politique de Row Level Security (RLS) sur la base de données ;
- Accès aux données restreint au personnel autorisé ;
- Fichiers clients stockés dans des espaces sécurisés à accès restreint.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, LSVEVO s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer dans les meilleurs délais.