Dernière mise à jour : mai 2026
Article 1 — Présentation de la plateforme
LSVEVO est un écosystème multiservices et une agence de développement web et mobile. Elle propose à ses clients un espace en ligne permettant de soumettre des demandes de projet, de suivre l'avancement des prestations, d'échanger avec l'équipe et de procéder aux paiements. LSVEVO développe également ses propres applications mobiles (LSVEVO App et LearnVevo, en cours de publication sur iOS et Android), une boutique e-commerce de puériculture et une plateforme de services à domicile (ProxiCare, site publié).
La plateforme est éditée par LSVEVO, entrepreneur individuel, représentée par Amanda John. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les applications mobiles LSVEVO feront l'objet de conditions spécifiques publiées lors de leur lancement.
Article 2 — Acceptation des CGU
En accédant à la plateforme, en créant un compte ou en soumettant une demande de projet, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité.
LSVEVO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs inscrits par email. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 3 — Accès et création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités (suivi de projet, échanges, paiements) nécessite la création d'un compte client. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription ;
- Utiliser une adresse email valide et dont il est le titulaire ;
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- Notifier immédiatement LSVEVO de toute utilisation non autorisée de son compte.
Toute inscription avec de fausses informations est strictement interdite et peut entraîner la suspension immédiate du compte.
L'utilisateur est seul responsable de toute action effectuée depuis son compte.
Article 4 — Services disponibles via la plateforme
La plateforme LSVEVO donne accès aux fonctionnalités suivantes selon les droits accordés :
- Soumission et suivi de demandes de projet ;
- Consultation et acceptation de devis ;
- Paiement en ligne sécurisé des prestations (acompte et solde) ;
- Messagerie et échanges de fichiers avec l'équipe LSVEVO ;
- Suivi des étapes et livrables du projet.
L'accès à ces fonctionnalités est conditionné à la création d'un compte et, pour les fonctionnalités payantes, au règlement des sommes dues.
Article 5 — Obligations de l'utilisateur
En utilisant la plateforme, l'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la plateforme uniquement dans le cadre légal et pour les finalités prévues ;
- Ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités auxquelles il n'est pas autorisé ;
- Ne pas soumettre de contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité, d'authentification ou de paiement ;
- Ne pas effectuer de collecte automatisée de données (scraping) ;
- S'assurer que les fichiers et contenus transmis ne contiennent pas de logiciels malveillants.
Article 6 — Sécurité du compte
L'utilisateur est entièrement responsable de la sécurité de son compte. Il s'engage à utiliser un mot de passe robuste et à ne jamais le partager avec des tiers.
LSVEVO ne sera jamais à l'initiative d'une demande de communication de mot de passe par email. Tout email sollicitant des identifiants doit être considéré comme une tentative de phishing.
En cas de suspicion de compromission du compte, l'utilisateur doit contacter immédiatement LSVEVO à contact@lsvevo.com.
Article 7 — Propriété intellectuelle de la plateforme
L'ensemble des éléments de la plateforme LSVEVO (interface, code source, design, architecture, logotypes) est la propriété exclusive de LSVEVO. Aucun droit d'utilisation, de reproduction ou d'exploitation de ces éléments n'est concédé à l'utilisateur en dehors de l'usage normal de la plateforme.
Les contenus transmis par le client dans le cadre de son projet (textes, images, données) restent la propriété du client. Le client accorde à LSVEVO une licence non exclusive d'utilisation strictement limitée à la réalisation de sa prestation.
Article 8 — Modalités de paiement et confirmation
Les paiements sont traités exclusivement via Stripe, Inc., prestataire certifié PCI-DSS. LSVEVO ne stocke aucune donnée bancaire.
Un paiement n'est considéré comme validé que sur confirmation explicite de Stripe. Ni la redirection vers Stripe, ni le retour sur la plateforme ne constituent une preuve de paiement. Tout accès ou déblocage de service est conditionné à la réception de cette confirmation. Les conditions de paiement, d'acompte et de remboursement sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
Article 9 — Suspension et résiliation de compte
En cas de suspension ou suppression liée à une faute de l'utilisateur, aucun remboursement des sommes déjà versées ne pourra être exigé. LSVEVO se réserve également le droit de refuser l'accès à la plateforme à tout utilisateur sans avoir à en justifier le motif.
L'utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment en écrivant à contact@lsvevo.com. La clôture ne dispense pas du règlement des sommes dues pour des prestations en cours ou livrées.
Article 10 — Conservation des données à des fins légales
LSVEVO conserve les données transmises par les utilisateurs (échanges, fichiers, informations de compte, données de paiement, logs) pour les durées prévues par la loi et la politique de confidentialité.
Ces données pourront être utilisées par LSVEVO pour se défendre dans le cadre de toute procédure judiciaire, notamment en cas de litige commercial, fraude, abus de plateforme ou contestation de paiement. L'utilisateur accepte expressément que ses données puissent être produites comme preuves dans le cadre d'une telle procédure.
Article 11 — Limitation de responsabilité de LSVEVO
LSVEVO ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions de service, pertes de données ou dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ;
- Des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation de la plateforme ;
- De tout préjudice résultant d'un accès non autorisé au compte d'un utilisateur par un tiers, dès lors que LSVEVO a mis en œuvre les mesures de sécurité appropriées.
La responsabilité maximale de LSVEVO, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux français compétents, après tentative de résolution amiable.
Contact : contact@lsvevo.com